Fiscalité

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent par voie de communiqué...

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties les outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel qui sont spécifiquement adaptés...

Par communiqué du 19 novembre 2020, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) annonce des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière...

Depuis cet été, dans le sillage de la baisse des impôts sur les facteurs de production, l’Alliance du Commerce est intervenue auprès des parlementaires et...

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 modifiant les modalités du fonds de solidarité prolonge le 1er volet du fonds de solidarité jusqu’au 30...

La deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020 intéressant nos activités renforce le soutien financier de l’État en faveur des entreprises. En particulier,...

Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé dans un communiqué de presse en date du 12 octobre une mesure exceptionnelle de report de trois...

Avec plus de 89 millions de visiteurs étrangers en 2018, la France a atteint un nouveau record de fréquentation et se maintient à la 1re...

Lors de son intervention à la rencontre annuelle des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre Jean Castex a confirmé la baisse...

Vendredi 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finances 2020, dont la suppression intégrale de la taxe...

Les travaux parlementaires pour la loi de finances rectificative (PLFR3) ont donné lieu, le 23 juillet dernier, au vote de différentes mesures. Parmi les plus...